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27 mai 2025
Qualiopi V9 – 2025 : Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est devenue incontournable pour les Prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC). Cela concerne les organismes de formation (OF), les centres de bilans de compétences, ou encore les organismes d’apprentissage. Avec la version 9 du référentiel, applicable en 2025, plusieurs ajustements viennent renforcer les exigences, notamment pourla gestion de la sous-traitance. Explications.
L’une des évolutions majeures de Qualiopi V9 concerne la traçabilité et la responsabilité des prestations réalisées en sous-traitance. L’organisme donneur d’ordre reste pleinement responsable de la conformité des actions sous-traitées au référentiel national qualité.
Cela implique :
Ces nouvelles obligations imposent une sélection stricte des sous-traitants. Il ne suffit plus de contractualiser avec une entreprise : il est nécessaire de mettre en place un suivi et une vérification régulière de la qualité des interventions sous-traitées. Il y va aussi de la réputation de l’organisme de formation.
Toutes ces actions instaurent un environnement réglementaire clair et participent à l’amélioration des formations proposées aux participants. L’utilisation de TestWe contribue aussi à cette clarification des méthodes pour l’obtention les certifications et des qualifications.
Lors des audits initiaux et de surveillance, les organisateurs certificateurs demandent aux organismes de formation de fournir des documents spécifiques. Ces derniers doivent montrer concrètement comment l’OF a organisé la maîtrise des prestations sous-traitées.
Il s’agit par exemple des contrats de sous-traitance avec la mention des engagements qualité. Il est stipulé que les intervenants possèdent bien les compétences et les qualifications requises pour dispenser les formations.
L’organisme de formation devra aussi prouver que le sous-traitant a pris connaissance des différentes exigences de Qualiopi.
Enfin, le contrôle par les organismes certificateurs peut consister à vérifier le processus interne pour évaluer les prestations externalisées (qui sont assez classiques). Il s’agit exemple de présenter des grilles d’évaluation, les retours des stagiaires, ou encore le suivi des améliorations demandées. Ces informations doivent être formalisées dans des documents facilement consultables.
Enfin, l’auditeur pour la certification peut demander des exemples de prestations réalisées par des sous-traitants pour en vérifier la qualité effective.
La V9 de Qualiopi renforce la logique de responsabilisation des donneurs d’ordre. En cas de non-conformité constatée chez un sous-traitant, c’est l’organisme principal qui pourra se voir sanctionné (exclusion de la certification, suspension, voire retrait).
Cela oblige les OF à adopter une stratégie de sélection plus rigoureuse des partenaires et à mettre en place un système de pilotage qualité fiable, incluant le suivi post-prestation et le retour d’expérience des bénéficiaires.
Ce renforcement des exigences pourrait exclure certains sous-traitants qui n’auraient pas la capacité de répondre à toutes ces nouvelles attentes. Certains OF pourraient aussi rencontrer des difficultés pour continuer leur activité s’ils ne contrôlaient pas suffisamment leurs prestataires. Les sanctions prévues peuvent aller jusqu’à la suspension ou le retrait de la certification Qualiopi.
La Caisse des Dépôts joue un rôle déterminant, en disposant d’un pouvoir accru pour sanctionner les organismes de formation ou les sous-traitants qui ne respectent pas les nouvelles règles. En effet, elle est chargée de contrôler les prestataires qui s’enregistrent sur EDOF, le portail d’information des organismes de formation.
Si les organismes de formation les plus importants ont pu anticiper ces changements en ayant déjà mis en place des contrôles sur les sous-traitants, certaines petites structures doivent réagir.
En effet, pour les petits organismes de formation, souvent dépendants de prestataires externes (formateurs indépendants ou centres partenaires), ces exigences impliquent un changement de posture. Ils doivent désormais structurer formellement leurs processus de sous-traitance.
Cela peut nécessiter :
Prenons le cas du contrat entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Il doit être formalisé par écrit avec des mentions obligatoires telles que les missions à réaliser, les moyens mobilisés par le prestataire ainsi que les conditions de réalisation des formations. Ce cadre formel permet une plus grande transparence des prestations pour les deux parties. La formalisation du contrat participe à mettre fin aussi aux sous-traitances en cascade, trop souvent signalées auparavant.
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Pour plusieurs types d’appareils et dans certaines conditions, le passage d’un brevet de pilotage est obligatoire. Télépiloter un drone nécessite de respecter plusieurs règles de sécurité et de vol. TestWe a été choisi par la DGAC pour permettre le passage de cet examen à distance. Explications.
Créé en 1893, le permis de conduire reste une étape vers la liberté pour les jeunes Français et Européens. Cet examen a connu de nombreuses transformations ces dernières années. De nouveaux lieux pour l’examen du code de la route ont été créés, avec des partenaires privés, entraînant ainsi des possibilités de triche. Mais c’est surtout la numérisation qui a pris une grande importance dans tout le déroulé du permis de conduire. Avec un objectif européen pour 2030 : le permis de conduire numérique. Explications. Des nouveaux lieux pour passer le code de la route Depuis 2016, l’examen théorique a connu une vraie révolution. En effet, le passage de l’épreuve théorique du permis de conduite a été confié à 5 opérateurs privés agréés par le ministère de l’Intérieur. Vous connaissez la Poste mais il y a aussi le bureau Veritas ou encore Dekra. Plusieurs raisons expliquent ce choix. Une réduction des délais d’attente Les candidats devaient patienter plusieurs semaines pour passer l’examen, faute de places disponibles. Cette solution permet d’augmenter le nombre de centres d’examen et d’améliorer les délais d’attente. Des inspecteurs du permis libérés En externalisant la partie théorique, les inspecteurs peuvent se concentrer davantage sur l’épreuve pratique (la conduite). Un maillage territorial performant Les opérateurs privés ouvrent de nouveaux centres dans des zones qui étaient peu desservies auparavant. Cela permet une meilleure accessibilité géographique pour tous les candidats. Une modernisation des examens Les opérateurs privés ont introduit des outils numériques pour gérer efficacement l’organisation des examens. La réservation des créneaux se fait en ligne et les résultats sont rapidement accessibles sur internet. Des pratiques frauduleuses dans les nouveaux centres d’examen du code de la route Si la multiplication des centres d’examen a permis à de nombreux candidats d’obtenir leur code de la route, cela a aussi créé une fraude que certains qualifient de massive. En effet, de nombreuses publications sur les réseaux sociaux proposent d’obtenir son code pour une centaine d’euros. Sans se déplacer. Des examinateurs complices permettent à un individu, qui connaît bien le code de la route, de se présenter à la place de la personne enregistrée. Quelques heures plus tard, l’attestation de réussite est envoyée pour que le candidat puisse se présenter à une auto-école pour la partie pratique de l’examen. Et c’est cette étape qui a révélé la triche organisée. En effet, malgré l’attestation de leur réussite au code de la route, les candidats ne maîtrisaient pas les connaissances de base, comme la priorité à droite ! Ces alertes des directeurs d’auto-école ont conduit les autorités à partir à la chasse aux fraudeurs, grâce à l’outil Polex (police des examens). Il détecte avec l’utilisation de l’intelligence artificielle des anomalies telles que des taux anormalement élevés de réussite dans des centres. Un outil performant pour participer à la numérisation du permis en toute sécurité Si la numérisation du permis de conduire est inéluctable, le système actuel montre ses limites. C’est ce que révèle le reportage de l’émission Envoyé Spécial. Les enjeux de sécurité des examens en ligne ou en présentiel sont déterminants pour la poursuite de la modernisation de cet examen. TestWe peut apporter de véritables garanties techniques et humaines. En effet, cette plateforme est leader dans la gestion des examens en présentiel ou à distance. Elle peut facilement accompagner la transition vers des examens plus sécurisés mais aussi plus accessibles. Cela fait plusieurs années que TestWe a démontré ses capacités pour prévenir les situations de triche, comme l’utilisation de l’IA lors des évaluations. Une volonté européenne de se doter d’un permis de conduire numérique en 2030 La France n’est pas la seule à vouloir moderniser le permis de conduire : l’Europe veut se doter d’un permis numérique, accessible sur le téléphone portable. Un accord a été conclu le 25/03/2025, en ce sens. Au-delà de cette avancée technologique, des nouvelles règles vont être appliquées comme : • Une formation sur l’utilisation du téléphone mais aussi la conduite dans des conditions dangereuses ; • Une durée de validité de 15 ans pour les permis moto et auto. Les Européens ont choisi de faciliter la vie des citoyens. Ils se sont dotés d’un arsenal de règles pour une plus grande sécurité routière avec une stratégie Vision zéro : moins d’accidents de la route, moins de blessés ou de morts sur les routes. Un site internet pour les démarches pour obtenir un permis de conduire Les autorités françaises ont mis en place un site internet qui accompagne le candidat au permis de conduire. De l’inscription à l’examen du permis de conduire au renouvellement du document, il est possible de suivre l’évolution du dossier. Ce site est aussi connecté à d’autres plateformes gouvernementales comme celui de l’immatriculation des voitures ou de la délivrance des passeports et cartes d’identité.
Le Compte personnel de formation ou CPF connaît de nouvelles évolutions avec la loi de finances de 2025. Les changements sont notables, pour les salariés comme pour les employeurs. Si la participation forfaitaire a augmenté de quelques euros, de nouvelles modalités pour suivre les formations sont possibles. Faisons le point sur les principales modifications du CPF version loi de finances 2025. Qu’est-ce que le compte personnel de formation ? Le CPF existe depuis le 1er janvier 2015, suite à la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Ce nouveau dispositif permet au salarié de s’occuper lui-même de sa formation et de connaître le montant des sommes disponibles. L’employeur ne doit plus donner son accord. LE CPF remplace le DIF, le droit individuel à la formation qui concernait exclusivement les salariés en CDI. Toute personne active peut utiliser son CPF (salariés, indépendants, fonctionnaires ou demandeurs d’emploi). C’est la grande différence entre les deux dispositifs. Le CPF a connu une évolution majeure : depuis 2019, le compte s’exprime en euros et non plus en heures. Le fonctionnement du compte personnel de formation Chaque année travaillée crédite le CPF de 500 € dans la limite d’un total de 5 000 €. Vous pouvez utiliser les fonds pour financer : Pour accéder à son CPF, il est nécessaire d’utiliser la plateforme moncompteformation.gouv.fr Les changements du CPF avec la loi de finances 2025 L’évolution du CPF impacte aussi bien les employeurs que les salariés. La loi de finances 2025 modifie le CPF pour les salariés Une chose ne change pas : il n’est pas possible de mobiliser son CPF une fois retraité. Il est donc recommandé d’utiliser ses droits avant de finir sa vie professionnelle. L’augmentation du reste à charge pour le salarié À compter du 1er janvier 2025, le reste à charge obligatoire passe de 100 € à 102,23€. Cette participation financière obligatoire (PFO) existe depuis le 2 mai 2024. Des exceptions ont été prévues pour : Le passeport des compétences renforcé Cet outil, qui est aussi disponible sur le site dédié, permet aux utilisateurs de centraliser toutes les informations concernant les formations et de valoriser leurs compétences. Plus de formations éligibles au CPF C’est une bonne nouvelle pour les salariés : plus de formations sont éligibles via le CPF,notamment dans le numérique, les langues étrangères ou le management. Les formations liées à la transition écologique ou énergétique bénéficient d’une attention particulière. La flexibilité des formats de formation Les modalités de suivi de formation ont évolué depuis la pandémie du COVID-19 : il est possible de suivre un apprentissage en distanciel avec des formats en ligne. Mais aussi de manière hybride avec une partie en présentiel et une autre en distanciel, comme cela est possible avec la plateforme TestWe. Des restrictions pour le financement de certaines formations Depuis le 16 février 2025, selon la loi de finances 2025, seules les formations ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) menant à une certification RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou RS (Répertoire spécifique) restent éligibles au CPF. Avant cette date, il était possible de suivre une formation non certifiante, mais face aux abus, cela a été restreint. Attention : le financement du permis de conduire est limité au premier permis obtenu. Une exception : le permis remorque ou BE qui continue à être financé pour les titulaires du permis B. La loi de finances 2025 apporte des modifications pour les employeurs La loi de finances 2025 pour le CPF concerne aussi d’autres publics que les salariés. Voici les informations à retenir, qui vont toutes dans le même sens : financer la formation du salarié L’employeur peut apporter des financements supplémentaires Le chef d’entreprise peut décider d’abonder le CPF. Cela peut être prévu dans des accords collectifs, mais des financements complémentaires peuvent être mobilisés. Le maintien de la rémunération pendant la formation C’est une possibilité intéressante quand la formation a lieu pendant le temps de travail. L’employeur peut décider de maintenir la rémunération pour éviter le salarié ne connaisse une baisse de revenu. La prise en charge de la participation forfaitaire obligatoire (PFO) Alors que la PFO a augmenté lors de la dernière loi de finances de 2025, le chef d’entreprise a la possibilité de payer ces 102,23 €. Cela montre son implication dans la réussite de cette formation, alors même que celle-ci n’a aucun rapport avec le domaine d’activité de la société. Depuis que le CPF est géré personnellement par le salarié, l’employeur ne peut imposer le thème d’une formation.
