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24 février 2025

Fraudes sur Parcoursup : des contrôles renforcés sur les formations payantes

Fraudes sur Parcoursup : des contrôles renforcés sur les formations payantes

Le Gouvernement souhaite éviter les fraudes à la formation payante sur Parcoursup. Des contrôles doivent permettre de débusquer les organismes de formation qui ne respectent pas la charte de la plateforme. 

Parcoursup : un grand marché de la formation post-bac !

Pour la plupart des formations post-bac, la sélection des candidats passe aujourd’hui par la plateforme Parcoursup. Celle-ci permet d’accéder à des formations universitaires, à des écoles reconnues mais aussi à des formations privées diverses et variées. Pour des lycéens sous pression quant à leur avenir, mais aussi pour leurs parents, le choix peut s’avérer très stressant. D’autant que Parcoursup impose un calendrier rigoureux et des méthodes très cadrées.

Une charte Parcoursup pour les organismes de formation

Pour éviter des déboires aux candidats, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a créé une charte. Les organismes de formation qui utilisent la plateforme pour sélectionner leurs futurs étudiants doivent s’y conformer.

La charte impose plusieurs critères  (à retrouver sur le site du ministère de l’Éducation nationale) :

• Honnêteté : les informations transmises aux candidats doivent être claires, complètes et exactes ;

• Absence de procédure parallèle : les places proposées sur Parcoursup doivent être pourvues exclusivement sur Parcoursup ;

• Respect de la liberté de choix du candidat : interdiction de faire pression sur les candidats ou de profiter de Parcoursup pour proposer aux candidats des formations en dehors de la plateforme ;

• Protection des intérêts financiers : il est interdit de demander le versement d’acomptes avant les inscriptions administratives et il n’y a pas de demande de frais de scolarité pour les formations en apprentissage ;

• Transparence sur les contrats d’apprentissage : pour les formations en apprentissage, la transparence porte également sur les contrats conclus avec les employeurs.

Parcoursup : protéger les candidats des fraudes

Le Gouvernement entend notamment exclure les organismes de formation qui ne respectent pas « la protection des intérêts financiers » des candidats. Ils veulent éviter que les lycéens (ou leurs parents) paient des acomptes aux organismes de formation privés avant même la constitution d’un dossier administratif. 

Dans un communiqué, Philippe Baptiste, ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche affirme : « Les formations privées peuvent correspondre à des attentes des bacheliers et de leurs familles. Mais nous devons lutter sans répit contre les fraudes et les escroqueries, qui touchent d’ailleurs trop souvent les familles les plus modestes. »

En cas de détection d’une tentative d’escroquerie, une mise en demeure préalable de l’établissement sera adressée. La procédure pourra ensuite aller jusqu’au déréférencement de l’organisme de formation.

Parcoursup : un calendrier très précis à respecter

La « campagne Parcoursup » est lancée ! 

Pour rappel, le calendrier de la sélection se déroule en plusieurs étapes.

1. Depuis le 15 janvier et jusqu’au 13 mars, c’est le temps de l’inscription et des choix.

2. Jusqu’au 2 avril, les candidats constituent les différents dossiers d’inscription avec les éléments demandés par les organismes de formation. Et il ne faut surtout pas verser d’acomptes à ce moment-là !

3. Du 2 juin au 10 juillet, place aux réponses. C’est à cette étape qu’il faut choisir et classer ses possibilités. Entretemps, il y aura eu les résultats du bac (le 4 juillet). Pour beaucoup il faudra alors définitivement arrêter ses choix. Pour d’autres, ce moment marquera le passage de liste d’attente à sélectionné. Enfin, ceux qui n’auront pas eu le bac devront recommencer l’an prochain.

4. Pour ceux qui s’y sont pris très tard ou qui reviennent sur Parcoursup après une première année de fac ratée, une phase d’admission complémentaire est ouverte jusqu’au 11 septembre. Il y a alors moins de places disponibles.

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