Examens à distance : quelles sont les recommandations de la CNIL ?

Télésurveillance, identification du candidat ou bien encore protection des données : la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a étudié pendant plusieurs mois les méthodes et les plateformes de passage d’examens en distanciel. Aujourd’hui, une liste de 57 observations permet d’encadrer l’activité de « proctoring » en France. TestWe respecte bien la recommandation sur la télésurveillance des examens en ligne.

Les grands principes de la recommandation de la CNIL

La CNIL reconnaît qu’avec l’évolution des techniques de fraudes, les organisateurs peuvent souhaiter sécuriser le déroulement des examens ou certifications avec des dispositifs de télésurveillance.  Dans le texte qui annonce l’édition de cette recommandation, le risque de recours à l’intelligence artificielle générative par les candidats est cité. 

Accompagner l’usage d’une plateforme de surveillance d’examen en ligne

La CNIL estime qu’un outil d’examen en distanciel par une université, une école ou même un centre de formation doit être accessible à tous. La principale recommandation est d’organiser un déploiement avec des phases d’information auprès des différents utilisateurs : équipes pédagogiques et candidats. L’organisation de séries de tests, afin d’éviter les difficultés pour des candidats le jour J, est préconisée. Et pour éviter les problématiques de « fracture numérique », des lieux de passage en présentiel (avec un équipement informatique dédié) sont à prévoir.

Respecter les données des candidats

Le respect du RGPD est un préalable. Le règlement sur la protection des données prévoit des règles très précises de gestion des données personnelles, les organisateurs d’épreuves en ligne sont bien évidemment concernés. On notera que la CNIL estime que les logiciels qui bloquent les accès aux données de l’ordinateur non nécessaires à l’examen sont plutôt considérés comme positifs dans ce cadre-là. Un professeur, un surveillant ne pourra pas accéder à des contenus personnels du candidat.

La proportionnalité de la surveillance

Les juristes de la commission reconnaissent que pour l’équité d’un concours, réduire au maximum la triche est un élément important. La surveillance est donc nécessaire. En revanche, un principe de proportionnalité des moyens utilisés par rapport à l’enjeu de l’épreuve est avancé. Il est cité la différence entre l’examen blanc et l’examen final. Faut-il utiliser tout l’arsenal de surveillance pour un examen qui par définition ne « compte pas » ? Sauf que souvent, dans le cadre d’un contrôle continu, l’examen blanc est noté, donc il compte ! Autre situation, ce « coup pour rien » est aussi utilisé pour permettre aux étudiants ou stagiaires de la formation de se familiariser avec l’outil. Ce qui répond au premier principe : accompagner l’usage.

La plateforme TestWe répond-elle aux observations de la CNIL ?

Spoiler alert : Oui ! TestWe respecte les 57 observations de la recommandation (format .pdf) sur la télésurveillance des examens.

L’appropriation du logiciel par les candidats

Les équipes de TestWe estiment que des phases de test sont nécessaires avant le passage d’un examen. C’est ainsi, que pour le concours Sesame, une journée est prévue pour l’installation de TestWe plusieurs jours avant la date officiel de la sélection. Ce galop d’essai est à l’usage des étudiants mais aussi de notre équipe qui peut ainsi dimensionner ses moyens au volume de copies. C’est une assurance que l’épreuve se déroule sans problème le jour J.

TestWe, conforme au RGPD, respecte les données des candidats

La CNIL, dont la protection des données personnelles est la raison d’être, est évidemment très attentive à ce que les éditeurs respectent le RGPD. TestWe, ses partenaires et ses clients ont mis en place des méthodologies et des process pour garantir aux étudiants la maîtrise de leurs données. En intégrant une dimension propre à l’enseignement supérieur ou aux certifications qui demande des délais de conservation des résultats, des copies, pour permettre de purger les recours potentiels.

Adapter la solution aux exigences de sécurisation des épreuves

C’est une des atouts majeurs de notre plateforme. Elle permet de choisir tout ou partie de ses fonctionnalités. Ainsi, l’organisateur de l’épreuve peut respecter la proportionnalité de la surveillance par rapport à l’importance de l’examen. C’est donc bien à l’utilisateur, aux équipes pédagogiques ou de direction de choisir le niveau de sécurité et de surveillance.